Nouveau: les délibérations du Conseil Municipal

Vous trouverez désormais, dans l’espace « Mairie », en colonne de droite, les délibérations du Conseil Municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port en ligne sur le blog.herriko

Pour l’instant, il existe un décalage entre la date du Conseil Municipal et la mise en ligne. En effet, pour être diffusée et devenir exécutoire, une délibération doit passer par le contrôle de légalité. Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) s’assure de la conformité à la loi des actes pris notamment par les communes. Actuellement, les délibérations sont adressées à la sous-préfecture de Bayonne, sont contrôlées puis visées et renvoyées à la mairie. Dans quelques semaines, dans le cadre de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité, la procédure se fera presque instantanément . Ainsi, vous trouverez bientôt les délibérations sur le blog en temps réel.

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